DK2WEB.CA · CONDITIONS DE SERVICE
Conditions de service.
Des règles simples pour savoir ce qui est inclus, comment un projet démarre, à qui appartiennent les éléments du site et ce qui arrive après la mise en ligne.
Portée des présentes conditions
Ces conditions s’appliquent aux services offerts par DK2Web, notamment la création et la refonte de sites Web, le Site Web géré, les solutions Web sur mesure, l’hébergement, l’entretien, les modifications, la rédaction, la stratégie numérique, les courriels professionnels et les automatisations.
Le devis ou contrat accepté précise le périmètre, le prix, les inclusions, les exclusions et les modalités particulières du mandat. En cas de différence, les modalités écrites propres au projet ont priorité.
Le contrat ou devis doit identifier la version des présentes Conditions applicable au mandat.
Tous les sites réalisés par DK2Web portent une signature discrète « Conçu par DK2Web ».
Devis, prix et démarrage
Un devis est valide pendant 30 jours, sauf indication différente. Les prix affichés « dès » ou « à partir de » servent de repères : le prix final est confirmé par écrit avant le début du travail.
Un projet débute après l’acceptation du mandat, la réception du premier paiement prévu et la réception des informations essentielles permettant de commencer.
Toute demande qui dépasse le périmètre accepté — nouvelle page, fonction, automatisation, intégration, moteur ou autre développement — est évaluée et approuvée séparément avant exécution.
Les prix détaillés des services courants sont regroupés sur la page Tarifs.
Contenus, collaboration et délais
Sauf si un service de rédaction ou de création de contenu est prévu, le client fournit les textes, photos, logo, informations, accès, documents et approbations nécessaires.
Le client confirme qu’il détient les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les textes, images, logos, vidéos et autres éléments transmis à DK2Web.
Après 14 jours sans les éléments nécessaires, le projet peut être mis en pause et l’échéancier révisé. Les délais annoncés dépendent donc aussi de la rapidité des réponses, validations et contenus fournis.
Comme repère, un site Essentiel vise environ 3 semaines et un Professionnel environ 5 semaines lorsque tout le matériel nécessaire est disponible. Un projet sur mesure possède son propre échéancier.
Corrections, approbation et changements de périmètre
Un site Essentiel comprend 1 ronde de corrections et un site Professionnel en comprend 2. Une ronde correspond à une liste consolidée de corrections.
Une nouvelle direction graphique, une nouvelle structure, une nouvelle page, un nouveau contenu majeur ou une nouvelle fonction ne constitue pas une correction : il s’agit d’un changement de périmètre évalué séparément.
Après approbation ou livraison, les modifications supplémentaires sont facturées selon le service ou le tarif applicable.
Paiements, retards et suspension
Le premier versement constitue une avance imputée au travail. En cas de résiliation, DK2Web facture le travail réellement exécuté, les dépenses engagées et les éléments acquis pour le mandat; l’excédent d’avance est remboursé lorsque requis.
Les services récurrents sont facturés d’avance selon le mode de paiement convenu. En cas d’échec de paiement, deux rappels raisonnables peuvent être envoyés. Une suspension du service peut survenir après 15 jours de retard.
Lorsqu’une intervention technique est nécessaire pour réactiver un service suspendu, des frais de 45 $ + taxes peuvent s’appliquer.
Site acheté : propriété et transfert
Le nom de domaine, les textes, les images, le logo et les données du client lui appartiennent.
Une fois le projet entièrement payé, les droits prévus au contrat sur les éléments créés spécifiquement pour le client sont transférés selon l’entente écrite.
DK2Web conserve ses outils maison, extensions propriétaires, bibliothèques, composants réutilisables, méthodes et gabarits génériques, sauf mention écrite contraire. Les licences de tiers demeurent soumises aux conditions de leurs éditeurs.
Lorsqu’un site acheté utilise un outil maison ou une licence particulière, le devis ou contrat précise les conditions d’utilisation et ce qui arrive en cas de transfert.
Site Web géré
La formule Site Web géré est offerte à 595 $ de mise en place + 149 $/mois, avant taxes, avec un engagement initial de 12 mois minimum. Après cette période, la formule se poursuit mois par mois avec un préavis écrit de 60 jours.
Le prix mensuel est garanti pendant l’engagement initial. Une modification future du prix peut être annoncée avec un préavis de 60 jours.
La formule comprend jusqu’à 4 pages; un maximum de 6 pages est permis avec deux pages supplémentaires à 175 $ chacune. Les petites modifications mensuelles incluses sont limitées au contenu et ne sont pas cumulables.
Ce qui reste toujours au client
- le nom de domaine;
- les textes, photos et logo;
- les données et listes de clients.
Ce qui reste à DK2Web pendant l’abonnement
- la structure et la mise en page du site;
- le code et les composants réutilisables;
- les outils maison et extensions propriétaires.
Après 36 mensualités payées et lorsqu’aucun solde n’est dû, le site est acquis sans frais de rachat supplémentaires et l’abonnement de 149 $/mois prend fin. L’hébergement demeure payant et les outils maison, composants réutilisables et licences tierces ne sont pas cédés automatiquement.
Les détails commerciaux de cette formule sont également présentés sur la page Site Web géré.
Après un rachat, le client peut utiliser un autre hébergeur, choisir l’hébergement DK2Web à 175 $/an lorsqu’il est admissible, ou choisir Tranquillité.
Hébergement, Tranquillité et modifications
L’hébergement annuel à 175 $ + taxes est réservé aux sites construits par DK2Web. Il comprend l’hébergement, le SSL, les sauvegardes, les mises à jour, la sécurité de base et l’entretien technique.
Cette formule n’inclut aucun temps de modification, aucun courriel professionnel et aucun soutien prioritaire. Le soutien concerne les incidents techniques, sans délai de réponse garanti. Les boutiques ne sont pas admissibles à cette formule.
Tranquillité est offerte à 89 $/mois, mois par mois. Elle comprend l’hébergement, l’entretien, la sécurité, les sauvegardes, deux courriels professionnels, un soutien prioritaire, un rapport trimestriel et 30 minutes de petites modifications de contenu non cumulables. Une boutique ajoute 20 $/mois.
Les modifications hors forfait sont facturées à 90 $/h, avec un minimum de 30 minutes puis par tranches de 15 minutes.
Boutique et paiements externes
Une boutique simple peut être ajoutée selon les tarifs en vigueur. Les règles particulières de livraison, calcul, commande, variation, cueillette, automatisation ou intégration sont évaluées sur devis lorsqu’elles sortent du cadre standard.
Le compte de paiement — Stripe, PayPal, Clover ou autre — est ouvert au nom du client. DK2Web ne manipule pas les fonds du client.
Le client demeure responsable de ses produits, prix, politiques, taxes, retours, obligations de commerçant et informations fournies pour la configuration.
Courriels professionnels
Les boîtes courriel fournies par DK2Web sont destinées à la correspondance professionnelle normale, pas aux infolettres ou envois de masse.
DK2Web configure les authentifications techniques raisonnables disponibles, mais ne peut garantir qu’un message ne sera jamais classé comme pourriel chez un destinataire.
Le client est responsable de ses mots de passe, de ses appareils et de la conservation de copies ou archives importantes. Pour une activité où le courriel est critique, Google Workspace peut être recommandé.
Le renouvellement de deux adresses professionnelles hébergées par DK2Web est actuellement de 95 $/an. Les autres tarifs courriel sont regroupés sur la page Tarifs.
Rédaction, infolettre et stratégie
Ces services possèdent leurs propres inclusions, limites, livrables et tarifs, détaillés dans le devis et sur la page Tarifs lorsque pertinent.
Pour une infolettre, le compte de plateforme et la liste appartiennent au client. Le client demeure responsable de la légitimité de sa liste et des consentements requis.
Aucun service de rédaction, de stratégie ou de SEO ne garantit un volume de trafic, un classement Google, une portée, des abonnés, des ventes ou un résultat financier précis.
Voir les tarifs et inclusions →Solutions sur mesure et outils maison
Une solution sur mesure est définie dans un devis écrit : périmètre, inclusions, exclusions, prix, jalons, paiements, délais et règles de propriété ou de licence.
Tout ajout de périmètre est évalué avant exécution. Le code ou les fonctions créés spécifiquement pour un projet sont traités selon le contrat, tandis que les composants réutilisables, méthodes, bibliothèques et outils maison DK2Web demeurent à DK2Web sauf écrit contraire.
Services tiers et collaborateurs indépendants
Google, Meta, Stripe, Clover, PayPal, hébergeurs, outils d’infolettre, extensions et autres plateformes ont leurs propres conditions, prix et disponibilités. DK2Web n’en contrôle pas les changements ou interruptions.
Un graphiste, photographe, vidéaste ou autre professionnel recommandé par DK2Web est indépendant de DK2Web. Le client s’entend directement avec lui pour les prix, délais et livrables, sauf entente écrite distincte.
Un retard provenant d’un collaborateur indépendant peut déplacer l’échéancier Web. Le client doit également disposer des droits nécessaires sur les éléments remis à DK2Web, y compris lorsqu’ils proviennent d’un professionnel tiers.
Responsabilité, sécurité et résultats
DK2Web exécute ses services avec soin et met en place des mesures raisonnables selon la nature du mandat.
Aucune garantie n’est donnée quant à un classement précis dans Google, au trafic, aux ventes, au nombre de clients, à la portée ou à un résultat financier.
Toute limitation de responsabilité s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi et ne vise pas à exclure ce qui ne peut légalement l’être.
Lorsqu’un événement imprévisible et irrésistible empêche l’exécution du mandat, les obligations et délais sont ajustés selon les règles applicables.
Fin de la relation, résiliation et transfert
En cas de résiliation, DK2Web facture le travail réellement exécuté, les dépenses engagées et les éléments acquis pour le mandat; l’excédent d’avance est remboursé lorsque requis.
Pour un site acheté et entièrement payé, les éléments transférables prévus au contrat peuvent être remis au client afin qu’il change de fournisseur.
Pour un Site Web géré, le domaine, les textes, images, logo, listes et données demeurent au client. La structure, les outils maison et les composants DK2Web ne sont pas transférés lors d’un départ sans rachat.
Après l’engagement initial du Site Web géré, un préavis écrit de 60 jours s’applique. Les modalités particulières de fin de service ou de transfert sont précisées au contrat lorsqu’elles dépendent du type de mandat.
Données personnelles et confidentialité
Le client demeure responsable des renseignements personnels qu’il décide de recueillir et de ses obligations envers les personnes concernées.
Lorsque DK2Web traite des renseignements pour exécuter un mandat, leur utilisation est limitée au service concerné, l’accès est restreint et des mesures de sécurité raisonnables sont appliquées. Les renseignements sont restitués ou supprimés à la fin lorsque requis par le mandat et les obligations applicables.
Les renseignements sensibles ou de santé ne doivent pas être recueillis au moyen d’un formulaire ordinaire sans mesures adaptées.
Consulter la politique de confidentialité →Questions concernant ces conditions
Pour toute question concernant un mandat, un devis ou les présentes conditions, écris-moi avant d’accepter le projet. Je préfère qu’une règle soit claire avant de commencer plutôt qu’après.
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